vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

avocat général honoraire à la Cour de cassation

aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du

les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

spécifiquement habilités à cet effet

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

avocat général à la Cour de cassation

membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés

au titre de l'année 2024

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés

au titre de l'année 2023

avocat général près la Cour de cassation

président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

avocat général près la cour d'appel de Versailles

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

avocat général près la cour d'appel de Versailles

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 24 juin 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade d'officier

inspecteur général adjoint des services judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires

magistrat du premier grade

directeur adjoint à l'Institut des hautes études de la sécurité et de la justice

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

Avocat général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers

directeur des affaires juridiques

magistrat

à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

Mme Auclair

secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation; 16 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Officier du

Au grade de chevalier

substitut chargé du secrétariat général du parquet général

au premier groupe du premier grade